Uniquement des producteurs ayant des installations d’une puissance de production en dessus de 100 kW et une production activement commandée par des programmes prévisionnels (p.e. une installation de biomasse commandée d’un programme prévisionnel ou des installations hydroélectriques) doivent envoyer des programmes prévisionnels. Pour les autres installations d’une puissance de production plus petite de 100 kW et/ou de production dépendante des conditions météorologiques ou du substrat (p.e. installations photovoltaiques, éoliennes ainsi que centrales au fil de l’eau dépendantes des conditions météorologiques) ne doivent pas ête envoyés des programmes prévisionnels.
La notification des programmes prévisionnels doit se faire mensuellement, toujours 5 jours avant le début du mois par courrier électronique au moyen du modèle (https://bg-ee.swenex.ch/fr-FR/fahrplaene/). Des modifications sont à notifier au plus tard jusqu’à 08.00 heures du jour précédent. Le premier programme prévisionnel doit être envoyé avant le 24 janvier 2019.